Conditions générales de vente

ahuma.com (ci-après dénommé « Site ») est édité par l’entreprise Raphaële Bezin dont le siège social est situé au 56 rue des chênes, 78470, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, immatriculée au RSC de Versailles sous le numéro 810 055 988 et dont le numéro TVA intracommunautaire est FR10810055988 (ci-après dénommée « Ahúma »). 

01 – Préambule

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») s’appliquent à tout achat des produits proposés à la vente sur le Site (ci-après les « Articles ») sélectionnés par tout acheteur consommateur pour ses besoins propres (ci-après le « Client ») via le service de commande électronique du Site (ci-après la « Commande ») auprès de Ahúma. Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site, le Client doit prendre connaissance de ces CGV préalablement à toute commande.

Ahúma se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande. Toute Commande requiert l’acceptation des CGV sans réserve par le Client en cliquant sur le bouton “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”.

02 – Site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Chaque utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Le Site est accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Ahúma ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité. Ahúma ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption.

Ahúma se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée. 

Ahúma ne saurait être engagé en raison de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels que le Client subit en raison de l’utilisation du Site.

03 – Articles

Les Articles sont proposés à la vente tant qu’ils sont visibles sur le Site. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité partielle ou totale d’un Article après passation de Commande, le Client est informé par email dès que possible de l’indisponibilité de l’Article et de l’annulation partielle ou totale de sa Commande. 

Ahúma s’applique à présenter et décrire les Articles pour satisfaire au mieux l’information du Client. Ce dernier trouvera pour chaque Article, des photographies et une fiche d’informations comprenant une description, le prix TTC ainsi que les tailles et les couleurs disponibles. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

04 – Prix

Les prix des Articles sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA. Les prix des Articles s’entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la Commande. 

En cas de prix promotionnel, Ahúma s’engage à appliquer ce prix à toute Commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Ahúma se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment, notamment en cas d’augmentation des coûts, étant entendu que, en cas d’augmentation des prix postérieure à la Commande, seul le prix fixé au jour de cette Commande sera applicable au Client.

En cas d’affichage d’un prix manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle ou technique), même si la Commande a été validée, Ahúma annulera automatiquement la Commande et en informera le Client dans les plus brefs délais.

Le Client pourra, par la suite, repasser sa Commande au prix actualisé.

05 – Commande

Il n’est pas obligatoire mais recommandé au Client souhaitant passer commande de créer préalablement un compte. Le Client devra indiquer ses prénom, nom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone. Ces informations sont obligatoires pour le traitement et la livraison des Commandes et l’établissement de factures. Le Client doit prendre connaissance de la politique de gestion des données personnelles et cookies. 

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Ahúma ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la Commande.

Le Client sélectionne le(s) Article(s), choisissant la couleur, la taille et la quantité qu’il souhaite acquérir sur le Site en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

Le « Panier » récapitule les Produits choisis par le Client, les prix TTC et les éventuelles réductions applicables au jour de la Commande. Afin d’appliquer ces réductions, le Client doit les entrer dans le champ « Code promo » et cliquer sur « Appliquer le code promo ».  Le Client choisit ensuite le mode de livraison souhaité et les frais correspondants à l’option choisie sont ajoutés au total de la Commande. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes diverses lors de la livraison à l’étranger sont également à la charge du client et, le cas échéant, également ajoutés au total de la Commande. 

S’il ne l’a pas encore fait, le Client peut alors s’identifier. Il aura la possibilité de choisir une adresse d’expédition différente de l’adresse de facturation.

Après vérification de l’état récapitulatif de la Commande, le Client doit choisir le moyen de paiement en remplissant les champs nécessaires et accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. 

Il peut alors finaliser sa Commande en cliquant sur « Payer » ou « Payer avec PayPal ».

La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la Commande par Ahúma par courrier électronique et après encaissement par Ahúma de l’intégralité du prix de la Commande.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur la Commande du Client, Ahúma se réserve le droit de bloquer la Commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

06 – Modalités de paiement

Le règlement de la Commande s’effectue en ligne au moyen d’une carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe, ou au moyen de Paypal. 

L’exécution de la Commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. En cas d’accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la Commande validée. En cas de refus, la Commande sera annulée.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Ahúma via le dispositif de paiement choisi vaut autorisation de débit de son compte du montant de la Commande.

Les données enregistrées et conservées par Ahúma constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Stripe ou Paypal constituent la preuve des transactions financières.


07 – Livraison

Ahúma s’engage à livrer les Articles selon le mode de livraison choisi par le Client et tel qu’indiqué dans la confirmation de la Commande.

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du Site, les Commandes sont expédiées en moyenne sous 24 (vingt-quatre) heures, hors week-ends, jours fériés et soldes.

Les Commandes sont expédiées depuis la France. Les délais de livraison mentionnés pour chaque Article sur le Site sont des délais indicatifs, ils correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison. Ahúma ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. 

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client. Afin que les délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Tout colis renvoyé à Ahúma à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client peut, après avoir enjoint sans succès Ahúma à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, demander l’annulation de la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de Ahúma ou par écrit via le formulaire de contact disponible en pied de page du Site.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Ahúma de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution et le Client obtient, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours, le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.

08 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa Commande, pour retourner tout Article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Une fois le délai de 14 (quatorze) jours passé, la Commande est considérée comme conclue entre le Client et Ahúma.

Le Client doit effectuer une demande de retour sur le Site, dans l’espace « Mon compte / Mes Retours » par envoi du formulaire de rétractation se trouvant dans cette rubrique. Un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client. Si le Client n’a pas créé de compte au moment de passer sa commande, il devra obligatoirement le faire pour effectuer un retour en utilisant la même adresse mail choisie lors du passage de la commande qu’il souhaite désormais retourner.

Le Client peut également notifier sa décision de rétractation par tout autre moyen (lettre recommandée envoyée par la poste, courrier électronique) en complétant et renvoyant le formulaire type reproduit ci-dessous dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison des Articles :

À l’attention de Ahúma, 56 rue des chênes 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse, France. ([email protected]).

– Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous :

– Commandé le …. et reçu le ….

– Nom du Client

– Adresse du Client

– Signature du client

– Date 

Vous pouvez nous communiquer votre décision à l’adresse suivante :

Par courrier : au siège social de Ahúma

Par courriel : [email protected]

Un accusé de réception sur un support durable sera communiqué au Client dès réception du formulaire.

Le Client dispose alors d’un délai de 14 (quatorze) jours pour expédier son colis de retour.

Les Articles sont à retourner dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, non portés, non lavés, permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les Articles ne respectant pas ces critères ne sont pas repris.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Ahúma, des Articles retournés par le Client dans les conditions prévues ci-dessus.

Si le Client retourne l’ensemble de sa Commande, tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison « aller »  (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode standard de livraison proposé par Ahúma) lui seront remboursés. Si le Client ne retourne pas l’intégralité de sa Commande et conserve un ou des Articles commandés, le montant des frais de livraison « aller » ne sera pas remboursé par Ahúma. Par ailleurs, si le Client a bénéficié des frais de livraison gratuits, le remboursement prendra en compte le montant minimum permettant de bénéficier des frais de livraison gratuits une fois les articles retournés. Le montant des frais de livraison sera alors déduit du montant à rembourser.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la Commande retournée. 

À défaut de respect par le Client des présentes CGV, notamment des conditions de retour, Ahúma ne pourra procéder au remboursement des Articles concernés. Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus aux Articles confectionnés selon les spécifications du Client, et notamment aux Articles réalisés sur mesure.

09 – Réclamations

À la réception des Articles, le Client doit immédiatement vérifier l’état et la conformité des Articles par rapport à la Commande (qualité, quantité et caractéristiques des Articles). 

Si les Articles ne sont pas conformes à la Commande ou détériorés, le Client doit formuler dans les 15 (quinze) jours suivant la livraison des réclamations. Il peut se rendre dans son espace personnel « Mon compte / Mes Retours », ou contacter directement Ahúma au travers du formulaire de contact qui se trouve en pied de page du Site, ou adresser une lettre recommandée au siège social de Ahúma. Le Client doit préciser et justifier de manière exhaustive les motifs de réclamation. 

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Ahúma de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Tout Article à rembourser devra être retourné à Ahúma dans son ensemble et dans son emballage d’origine, à l’adresse qui sera alors indiquée au Client. Les frais de retour sont à la charge de Ahúma.

10 – Garanties

Tous les Articles fournis par Ahúma bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil, permettant au Client de renvoyer sans frais les Articles livrés défectueux ou non conformes.

Garantie légale de conformité 

Article L217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1- Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle, présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les Parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. »

Garantie des vices cachés.

Article 1641 du Code Civil : « Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

11 – Force Majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.  L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

10 – Médiation

En cas de litige, le Client doit adresser en priorité ses réclamations par écrit à Ahúma via le formulaire de contact qui se trouve en pied de page du Site ou par voie postale au siège social de Ahúma.

Si le litige n’est pas résolu après une telle réclamation, le Client a la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle – auprès de la Commission de la médiation de la consommation, par exemple.

11 – Données personnelles

Se reporter aux rubriques « Confidentialité des données » et « Gestion des cookies » en pied de page du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

Les données personnelles fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement des factures. Ces données ne sont utilisées par Ahúma, et le cas échéant, à ses sous-traitants, que dans le cadre de la relation commerciale de Ahúma avec le Client. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données le concernant. Le Client doit adresser toute demande écrite au travers de son espace client, ou en contactant Ahúma au travers du formulaire de contact disponible en pied de page du site Internet, ou par lettre recommandée au siège social de Ahúma. La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

13 – Propriété intellectuelle

ahúma© est une marque déposée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI), tous les droits sont réservés.

La marque, ainsi que les illustrations, les images et logotypes figurant sur les Articles et leur emballages, ainsi que les matériels publicitaires ou de présentation, sont et demeureront la propriété exclusive de Ahúma.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de cette marque, illustrations, images, vidéos et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Ahúma, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de Ahúma.

14 – Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales de vente sont régies et soumises à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

A défaut d’accord amiable, le Client peut saisir le Tribunal. La Juridiction compétente sera celle du lieu de domicile du défendeur ou celle du lieu de livraison effective de la Commande.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Ahúma ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que le Client accède au Site à partir d’autres pays.